ANJ - Autorité Nationale des Jeux

Afin de bénéficier d’une expérience de jeu sereine sur une plateforme en ligne sécurisée, les joueurs en ligne français doivent évoluer sur un sites casinos légal. Autrement dit, une plateforme qui détient une licence délivrée par l’ANJ (Autorité Nationale des Jeux).

Découvrez dans la suite de cet article les raisons pour lesquelles vous devriez jouer sur un site sous licence ANJ. Ainsi que les risques de jouer sur un site non agréé par l'ANJ.

Qu'est-ce que l'ANJ et quel est son rôle dans l'industrie française des jeux d'argent en ligne ?

L’ANJ est une autorité istrative indépendante créée par la loi Pacte et l’ordonnance no 2019-1015 du 02 octobre 2019. L’ANJ succède à l’ARJEL le 1er janvier 2020.Contrairement à cette dernière, l’ANJ possède un domaine de compétence plus étendu et des pouvoirs plus accentués afin de lui permettre d’atteindre les objectifs que l’ARJEL n’a pu réaliser.

Caractéristiques du régulateur français des jeux d'argent et de hasard ANJ ARJEL

Histoire de l'ARJEL et de l'ANJ : comment le marché réglementé des casinos en ligne a changé en

A la fin des années 1990, on assiste à une croissance fulgurante du secteur des casinos en ligne en . Cela conduit à l’adoption de la loi no 2010-476 du 12 mai 2010 ouvrant le secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne à la concurrence. Cette dernière approuve la création de l’ARJEL qu’elle consacre gendarme et régulateur du secteur.

En 2019, l’ordonnance no 2019-1015 intervient pour réformer la régulation des jeux d’argent et de hasard en et créer l’ANJ.

Principales tâches et missions de l'ANJ

La tâche principale de l'ANJ est la régulation du marché des jeux de hasard physique et en ligne et le contrôle de son fonctionnement.

Missions de l'Agence Nationale des Jeux

Les missions de l’ANJ sont les suivantes :

• Régulation de l'industrie des jeux d'argent en : elle définit et veille au respect des exigences imposées aux opérateurs.
• Assurer la responsabilité sociale de l'industrie du jeu : elle crée de meilleures conditions permettant à chaque acteur de l’industrie du jeu de tirer des bénéfices des services qu’il propose.
• Améliorer la protection des consommateurs : elle intervient en tant qu’arbitre équitable dans les litiges opposant les joueurs aux casinos ARJEL.

ANJ autorise les jeux en ligne de certaines catégories

Seuls quelques types de jeux d’argent font l’objet d’une autorisation par l’ANJ.

1. Paris sportifs : les bookmakers en ligne agréés par l'ANJ figurent sur le site arjel.
2. Poker: diverses variantes de poker en ligne sont autorisées par l’ANJ.
3. Casino : octroie des licences aux sites casinos qui peuvent proposer des jeux contre de l'argent.
4. Loteries : elle autorise les jeux de grattage en ligne et en points de vente via la FDJ.

Domaines de compétence et exercice des pouvoirs de l'ANJ

Son domaine d’intervention comprend :

• Les jeux d’argent en ligne;
• L’ensemble des jeux de la FDJ et du PMU;
• 235 hippodromes;
• 202 casinos et clubs de jeux;

En ce qui concerne l’exercice des ses pouvoirs, il faut dire que l’ANJ a connu un renforcement dans ses attributs. En effet, elle a la capacité pour :

• Exiger le retrait d’une communication commerciale équivoque de nature à susciter l’engouement pour le jeu excessif;
• Mener des contrôles sur place;
• autorisé: Autoriser les offres de jeux des opérateurs sous droits exclusifs.

Évolution des normes juridiques et techniques de l’ANJ

L’ANJ est une agence nouvelle qui a besoin de développer de nouvelles stratégies pour mener à bien ses missions. Elle travaille en collaboration avec d’autres acteurs pour développer ses instruments juridiques et techniques afin de mieux réguler l’industrie du jeu.

• L’ANJ présente au ministre de la santé un cadre de référence pour la prévention de l’addiction au jeu et la protection des mineurs.
• Elle prescrit les caractéristiques techniques auxquelles les plateformes et les logiciels de jeux doivent se soumettre.

Procédure d’ission des opérateurs de jeux en ligne et de validation de leurs offres de jeux

Suite à l’ouverture à la concurrence du marché des jeux en ligne, l’ANJ délivre des agréments suivant quelques exigences.

• Chaque segment de jeu et paris (poker, paris sportifs et paris hippiques) donne droit à un agrément distinct.
• Controle jeux: L’ANJ contrôle l’offre de jeux que les opérateurs en concurrence et ceux titulaires de droits exclusifs compte proposer aux joueurs.

Mesures disciplinaires et répressives mises en oeuvre par l’ANJ

L’ANJ est habilitée à mettre en œuvre un certain nombre de mesures disciplinaires et répressives en cas de violation de la loi telles que :

• Le retrait d’agrément;
• L’avertissement, la suspension d’exploitation de jeux;
• Des sanctions pécuniaires allant jusqu’à 5 % du chiffre d’affaires.

Activité de l'ANJ en Europe et à l'international

Dans le cadre de l’exercice de ses prérogatives, l’ANJ mène des activités dans divers domaines tant sur le plan régional qu’international.

• En juillet 2016, elle participe à la création du Groupe de Copenhague et à la mise en œuvre d’un réseau de plateformes nationales contre la manipulation des compétitions sportives.
• « Groupe des régulateurs » : un organe au sein duquel l’on retrouve des autorités de régulation de plusieurs pays européens.
• Signature d'accords de coopération et d'échange avec l'istration Autonome du Monopole d'Etat pour l’Italie, la Dirección General de Ordenación del Juego (DGOJ) pour l’Espagne, la Gambling commission pour le Royaume-Uni et l’autorité de régulation danoise.
• Accords signés avec les organismes impliqués dans le sport et la lutte contre la manipulation sportive tels que le Comité International Olympique (CIO) et plusieurs autres associations à but non lucratif de divers pays européens.

Lacunes de l'ANJ et existe-t-il un bon dispositif de régulation en ?

L’ANJ abat un travail remarquable pour réguler le secteur des jeux d’argent et de hasard. Toutefois, on lui reproche son intervention tardive, car elle entre généralement en scène lorsque le dommage est survenu.

De même, on note une légère inefficacité dans la lutte contre les opérateurs illégaux. Pour opérer en toute légalité en , l’opérateur doit obtenir une licence ou un agrément délivré par l’ANJ or certains sites sont disponibles en ligne sans remplir ce préalable et proposent leurs offres et services aux joueurs français.

On note l’inaction de l’ANJ devant le monopole grandissant l’Etat sur les jeux de loteries.

On relève également des problèmes de transparence et de responsabilité de l’agence car on observe une absence de contrôle parlementaire.

Futur régulateur des jeux en

La question de la légalisation des casinos en ligne en ne se pose pas pour le moment. Toutefois, il est certain qu’au moment venu, l’ANJ sera impliquée dans le processus de légalisation des casinos en ligne.

En somme, l’ANJ est une autorité istrative indépendante chargée de la régulation du marché des jeux d’argent et de hasard en . Son contrôle porte sur la mise en œuvre de la politique de jeu responsable des casinos et la protection des joueurs. L’ANJ joue un rôle important dans l’assainissement de l’industrie de jeu cependant, elle présente quelques défaillances.

Questions fréquemment posées sur ANJ